Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

 

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1. Objet

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.collection21bysylvie.fr ainsi que l’achat de produits proposés par Collection 21 by Sylvie.

En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

 

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2. Informations légales

 

Collection 21 by Sylvie

Micro-entreprise immatriculée en France

SIRET : 98895227100019

TVA non applicable – Article 293B du CGI

Email : collection21bysylvie@gmail.com

Instagram : @collection21bysylvie

 

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3. Accès au site

 

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la saisie de données personnelles (formulaire de contact, commande).

 

Le site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance. L’éditrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service.

 

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4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur ce site (textes, photos, illustrations, logo, design) sont la propriété exclusive de Collection 21 by Sylvie, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

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5. Produits artisanaux

 

Les créations proposées sont des accessoires de mode faits main au crochet, fabriqués en petites séries ou à la commande.

Chaque produit est décrit avec soin, mais des variations peuvent exister (notamment de couleurs selon les écrans ou la nature artisanale du travail).

 

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6. Prix et paiement

 

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la validation de la commande.

 

Le paiement s’effectue via :

• STRIPE (carte bancaire sécurisée)

• pAYPAL

 

La commande est validée une fois le paiement reçu en totalité.

 

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7. Livraison

 

Les produits sont expédiés en France métropolitaine 

La livraison s’effectue par La Poste ou Mondial Relay selon le choix ou la nature de la commande.

 

📦 Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après envoi (hors délai de fabrication).

Un email de confirmation est envoyé au moment de l’expédition.

 

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8. Droit de rétractation & retours

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées, sur mesure ou fabriquées à la demande.

 

Pour toute demande de retour (produit endommagé, erreur…), le client doit contacter collection21bysylvie@gmail.com dans un délai de 7 jours.

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la vendeuse.

 

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9. Données personnelles

 

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes ou des demandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

 

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10. Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse et légale.

Toute tentative de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive pourra entraîner l’exclusion de l’accès au site ou des poursuites.

 

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11. Droit applicable et litiges

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes ou, si l’acheteur le souhaite, auprès d’un médiateur de la consommation.

Plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr